Le vote de l’Assemblée en 1873

Posted on 19 novembre 2012

Le 11 juillet 1873, Émile Keller dépose à l’Assemblée nationale, à majorité conservatrice, un projet de loi tendant à déclarer d’utilité publique la construction d’une église à Paris*. Les députés doivent répondre à plusieurs questions:  Le fait de construire une église motive-t-il suffisamment une déclaration d’utilité publique ?  Quels seront les droits des bénéficiaires de l’expropriation ?  Quelle est l’opportunité politique de la mesure ? En constituant l’archevêque de Paris en personne morale, en le subrogeant à l’État dans la procédure d’expropriation, l’Assemblée fit un coup de force, ”reconnaît que l’archevêque peut posséder et acquérir à titre privé; mais s’il possède à titre privé une chapelle privée…”**

Cette même année, l’Assemblée nationale, dont la majorité est monarchiste, déclare la construction d’utilité publique et adhère au Voeu national. L’Assemblée déclare qu’il y avait ”utilité publique à ce que la France repentante élevât un temple au Sacré-Coeur.”***La loi du 24 juillet 1873 est un acte novateur. En effet, ”l’archevêque de Paris, tant en son nom qu’au nom de ses successeurs est autorisé à acquérir le terrain nécessaire à la construction de l’église et à ses dépendances”.

La déclaration d’utilité publique de cette construction, substitue l’archevêque à l’administration pour toutes les démarches concernant l’expropriation : du jamais vu. Cette loi est en contradiction avec le droit révolutionnaire, mais l’Église du Sacré-Coeur est une sorte d’association de droit public (après la première guerre mondiale, d’autres Associations diocésaines seront mises en place). ”Le poids historique de la basilique de Montmartre dans l’art sacré du XIXème siècle a largement dépassé les ambitions de ses promoteurs”. ”L’opinion catholique tout entière était dans l’attente de ce renouveau de l’art religieux.”**** ”La volonté de ne pas s’opposer au peuple peut se manifester par la promotion catholique de l’idée de Patrie et d’affirmer la spécificité de la Révélation face au rationalisme ambiant.”***** C’est dans cet esprit de réparation des fautes de la Commune et de sursaut national après la défaite de Sedan qu’aura lieu le concours qui, grâce à la constitution du jury et l’abstention de Viollet-le-Duc, réunit un véritable panorama de la production de l’époque.*****

*La loi de 1841 conférait le droit d’exproprier au seul profit de l’État, du département ou de la commune, et les biens expropriés étaient incorporés au domaine public. **Charles Berthault, Débat autour du Sacré-Coeur, Journal officiel de la République, 23 juillet 1873 in Le guide du promeneur du 18ème arrondissement,page 48, Parigramme, Paris, 1984. ***Depuis la suppression des biens ecclésiastiques en 1791, l’évêque diocésain n’a le droit qu’à une ”mense épiscopale”, un établissement public capable de posséder, d’acquérir et de transmettre des biens avec pour mission d’améliorer la situation matérielle de l’évêque et de ses collaborateurs. Très tôt, il est question de reconnaître l’église et ses dépendances comme établissement public ; l’évêché peut devenir propriétaire de lieux de culte, mais sans suites. ****”Dieu gouverne par sa providence tout ce qu’il a créé, atteignant avec force d’une extrémité à l’autre et disposant tout avec douceur, car toutes choses sont à nu et à découvert devant ses yeux mêmes celles que l’action libre produira. Si quelqu’un nie que le monde ait été créé pour la gloire de Dieu, qu’il soit anathème.” Vatican 1, 1784 cité par le Père Labarrière, Théorie de la synergie croisée entre la Providence et la liberté, Providence collection 2474. *****Un concours, dont le détail se trouve dans la partie ”l’invention”, page 348. ******”C’est ainsi que de l’Église sortit une nouvelle cité […] de l’abîme ouvert, l’échelle des hiérarchies terrestres et célestes se recrée.” Jan Lukacs, La Théorie du Roman, traduction de Jean Clairevoye, 1920, page 20, Grasset, Paris, 1965

 

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