En 1880

Posted on 5 décembre 2012

Le comité du Vœu National délibère sur le vœu du conseil municipal de Paris et s’intéresse au projet de loi de Georges Clémenceau. D’un point de vue juridique, George Clémenceau propose: ”de considérer les ecclésiastiques comme de simples citoyens sans statut particulier; de se référer à la loi de 1812 sur les sociétés civiles qui ne permet pas d’élever une église sans autorisation de l’État; puis, si l’autorisation est retirée, de mettre en demeure la société en question de vendre pour que la ville rentre en possession de ses biens; enfin d’estimer que l’archevêque est propriétaire et de lui appliquer le Concordat*.” L’un et l’autre n’ont aucune suite. Le Sénat fait barrage.

*”Article. 73. – Les fondations qui ont pour objet l’entretien et l’exercice du culte ne pourront consister qu’en rentes constituées sur l’État. Elles seront acceptées par l’évêque diocésain et ne pourront être exécutées qu’avec l’autorisation du gouvernement. Article. 74. – Les immeubles autres que les édifices destinés au logement et les jardins attenants ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte, en raison de leurs fonctions. Vous êtes donc autorisés à dire à l’archevêque de Paris: La propriété que vous avez acquise, vous demeure, les dons que vous avez recueillis sont vôtres; seulement, d’après le Concordat, les fondations qui ont pour objet l’entretien des ministres et l’exercice du culte ne peuvent consister qu’en rentes sur l’État; nous vous mettons donc en demeure de réaliser vos fonds par la vente des propriétés immobilières que vous avez acquises et de les placer en rentes sur l’État. Chacun garde ce qui lui appartient, il n’y a aucune indemnité à donner, et l’argument de Monsieur le ministre de l’Intérieur se trouve ainsi complètement détruit”. La Chambre des députés.” Georges Clémenceau, Argumentaire, le 29juin 1882.

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