En 1905

Posted on 11 janvier 2013

Pour suivre la loi de séparation de l’Eglise et l’État, le préfet de la Seine prononce la mise sous séquestre puisque ces biens n’ont pas été affectés à une association cultuelle. Il est signifié aux locataires des dépendances de la basilique de payer les loyers échus. Le Sacré-Coeur se trouve dans l’inventaire, parmi les 63 219 autres lieux de culte et établissements, effectué avant le 31 mai 1907. Le lendemain, Monseigneur Richard est expulsé de l’archevêché, il se pourvoit devant le Conseil d’État et devant le tribunal civil de la Seine au sujet de la basilique.405 Le 13 avril 1908, une seconde loi détermine la destination des biens ecclésiastiques. Elle met fin au séquestre des églises et les lie aux communes concernées. Le Sacré-Coeur devient propriété de la ville de Paris. Le 15 mars 1913, le procès intenté par le cardinal Richard arrive à terme, le tribunal lui donne raison, le jugement confirme l’affectation à perpétuité du monument au culte catholique.

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